09 Déc 2022
Mais la question posée était en réalité bien plus vaste : un employeur a-t-il le droit de se séparer d’un collaborateur parce qu’il ne serait pas aligné avec ses valeurs, sa raison d’être, sa missi...
Mais la question posée était en réalité bien plus vaste : un employeur a-t-il le droit de se séparer d’un collaborateur parce qu’il ne serait pas aligné avec ses valeurs, sa raison d’être, sa missi...
Cass. Soc., 11 mai 2022, n°22-15.247 et 21-14.490
La Cour de cassation vient de rendre les deux arrêts les plus attendus de l’année en se prononçant pour la première fois sur la validité et l’oppos...
Gare aux employeurs qui ne fixent pas ou mal les objectifs permettant de déterminer la rémunération variable !
Cass. Soc., 15 décembre 2021, pourvoi n° 19-20.978
En ce début d’année, pour parler d...
Le Cabinet est fier d’être désormais référencé par le Ministère des affaires étrangères britannique sur la liste des avocat français pratiquant en anglais.
Une belle reconnaissance qui saura touche...
La Loi Sapin II promulguée le 9 décembre 2016 précisée par son Décret d’application publié au JO le 20 avril 2017 impose aux entreprises de plus de 50 salariés d’adopter au plus tard le 1er janvier...
A consulter : L'Express - Sanofi condamné pour recours abusif au travail intérimaire
L’intérim se consomme avec modération, c’est en tous les cas ce qu’a rappelé le Tribunal Correctionnel de Crét...